Un refus n'est pas une fin. Notre équipe reprend votre dossier, identifie les pièces manquantes ou non conformes et prépare un nouveau dépôt complet. Si un recours est envisagé, nous vous orientons vers un avocat.
Les motifs de refus d'un titre de séjour sont multiples mais souvent évitables. Dans la majorité des cas, le refus tient à une erreur de forme, une pièce manquante ou une motivation insuffisante - et non à une véritable incompatibilité avec la loi.
Notre cabinet réalise une vérification complète de votre dossier initial, de la décision de refus et de votre situation actuelle pour identifier les pièces à corriger ou à compléter avant un nouveau dépôt.
En cas d'OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), vous disposez de 30 jours pour saisir le tribunal administratif. N'attendez pas - appelez-nous dès aujourd'hui.
Laissez votre numéro, un conseiller vous rappelle gratuitement. Lun-Ven · 8h-16h.
Si le refus tient à des éléments correctibles (pièces manquantes, dossier incomplet), nous reprenons l'ensemble, corrigeons les failles et déposons un nouveau dossier solide.
Parfois, votre situation correspond à un autre titre que celui demandé initialement. Nous vérifions avec vous cette possibilité et constituons un dossier adapté.
Un recours gracieux peut être adressé au préfet dans les 2 mois suivant la notification du refus ; un recours contentieux devant le tribunal administratif est enfermé dans des délais encore plus courts en cas d'OQTF. France Démarche ne délivre pas de consultation juridique : si un recours est envisagé, nous vous orientons vers un avocat spécialisé en droit des étrangers et lui transmettons un dossier complet et ordonné, ce qui fait gagner un temps précieux.
Premier échange gratuit. Nous étudions votre dossier et vous indiquons clairement la marche à suivre.
Notre vérification est rendue sous 48h ouvrées. La constitution d'un nouveau dossier prend ensuite quelques jours, en fonction des pièces à actualiser. Si un recours est envisagé, les délais légaux sont courts - ne tardez pas à nous contacter pour être orienté vers un avocat.